Jean-Gabriel Tamboise : J’avais l’opportunité d’entrer dans l’étude familiale. Le Bac en poche à 17 ans, je dois dire que je n’avais pas une idée précise du métier, bien qu’il soit exercé par mon père. Mais une fois en faculté de droit, il s’est avéré que j’étais à l’aise dans les matières spécifiques du notariat. La suite découle naturellement…
L’homme du contrat
Christus : Quelle est selon vous la spécificité du notaire ?J.-G. Tamboise : Le notaire est l’homme du contrat, pour la rédaction duquel il utilise sa science juridique, car il est aussi et avant tout un technicien du droit. Les deux parties viennent le trouver pour se mettre d’accord sur un texte qui va régir leurs rapports ultérieurs. Le notaire rédige ce texte conformément au droit en vigueur, en trouvant les solutions les mieux adaptées tant sur le plan juridique que fiscal. À ce stade, il n’y a pas de litige et la démarche n’est absolument pas contentieuse. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, pendant très longtemps, le notaire instrumentait seul comme unique conseil des deux parties – ce qui est encore très souvent le cas pour les successions et les actes simples, notamment dans les campagnes. Toutefois, la tendance actuelle est à la représentation de chacune des parties par son notaire. Ceci est dû à la complexité grandissante du droit, et donc à la multiplicité des options qui s’offrent aux parties. En dehors de tout litige, dès la conclusion du contrat, il peut exister des oppositions d’intérêt, et s’il est seul, le notaire qui, en toute bonne foi, oriente les parties vers telle solution plutôt que vers telle autre, risque de voir ensuite sa neutralité mise en cause. L’inconvénient disparaît quand chaque partie est guidée dans son choix par son notaire, d’autant plus que cette dualité de conseils n’engendre aucun surcoût, les notaires se partageant l’honoraire tarifé quel que soit leur nombre. Il faut souligner que les notaires travaillent la main dans la main, en toute transparence, pour parvenir ensemble au contrat qui satisfera le mieux possible les intérêts de leurs clients respectifs. Toute cette organisation, cette déontologie et cette éthique font que les contentieux suite aux actes notariés sont très peu nombreux : sur 4.500.000 actes environ reçus chaque année par les notaires, seulement 4.200 donnent lieu à un contentieux, soit à peine 0,1 %.
Christus : Vous dites que le notaire est l’homme du contrat. Qu’en est-il du rôle du juge, ou de l’avocat ?
J.-G. Tamboise : Comme je l’ai dit, le notaire est chargé de mettre sur le papier ce que veulent les deux parties, afin que le contrat produise les effets qu’elles souhaitent. Il n’y a pas de litige au départ. Survient un désaccord entre les parties, et elles s’adressent au juge pour qu’il d...
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